Animaux dans les logements locatifs en 6 grandes questions

Qu’il s’agisse d’une famille de cochons d’Inde sur le balcon, de serpents venimeux dans une chambre d’ado ou d’un chien en pension pendant les vacances : si vous voulez éviter des ennuis avec votre nouveau bailleur ou vos voisins, vérifiez quels animaux sont autorisés dans votre logement et ce qui doit être consigné par écrit avant de signer le contrat de bail.

1. Mon bailleur peut-il interdire les animaux ?

Oui, il en a le droit. Si le contrat de bail ne mentionne rien concernant les animaux, ceux-ci sont en principe autorisés. Cependant, dans la plupart des cas, la question y est clairement abordée. Si ce n’est pas le cas, vous devriez en parler avant de conclure le contrat et consigner par écrit que vous avez bel et bien le droit de garder votre chat ou votre chien dans le logement. Si vous ne respectez pas une interdiction, vous risquez la résiliation de votre contrat de bail. 

2. L’interdiction vaut-elle aussi pour mon hamster ?

Non. Pour les petits animaux, tels que les cochons d’Inde, les canaris, les poissons ou autres, l’accord du bailleur n’est pas nécessaire, à condition d’en avoir un nombre raisonnable. Si les petits animaux provoquent beaucoup de bruit, d’odeurs ou de saleté, le propriétaire peut adresser un avertissement écrit et exiger, dans un deuxième temps, le départ des animaux.  

3. Puis-je alors garder ma tarentule sans problème ?

Non, les animaux exotiques ou venimeux, tels que les serpents, les scorpions ou les araignées, nécessitent une autorisation. Cela vaut également pour les animaux particulièrement bruyants comme les perroquets. Pour toutes les espèces animales : une fois l’autorisation accordée, le bailleur doit avoir une raison valable de l’annuler (p. ex. si un animal devient un danger pour autrui). 

4. Mon voisin peut avoir un chat, pas moi. Est-ce conforme ?

C’est autorisé, oui. Dans le droit du bail, il n’y a pas d’égalité de traitement, la décision revient donc entièrement au bailleur. Ce que les autres ont le droit de faire ne s’applique donc pas forcément à vous. Cependant, un manque d’équité entraîne souvent des litiges entre les parties, ce qui n’est certainement pas dans l’intérêt du bailleur. Dans un tel cas, cherchez le dialogue.

5. Puis-je recevoir des invités avec un chien ?

Oui, une interdiction d’avoir des animaux ne s’applique pas aux animaux qui viennent en visite. Le propriétaire ne peut pas non plus vous interdire de garder un chien pendant quelques jours. Si les visites deviennent très régulières ou dérangent le voisinage, le propriétaire peut cependant vous interdire de vous occuper de l’animal.

6. Qui paie les dommages de mon animal au logement ?

C’est généralement votre assurance responsabilité civile privée qui s’en occupe. Bon à savoir : si vous souhaitez faire l’acquisition d’un aquarium, vous devriez vérifier que les dégâts des eaux sont couverts par votre assurance responsabilité civile privée.