Propriété du logement
Quand un dégât d’eau est-il un dommage naturel et quelle assurance paie ?
Rupture de canalisation, forte pluie, hautes eaux ou tempête : un dégât d’eau se produit souvent subitement. Quelle assurance paie dans chaque cas et qu’entend-on par dommage naturel ? Découvrez comment vous protéger contre le préjudice financier.
L’assurance qui paie en cas de dégât d’eau dépend du sinistre concret et de la chose concernée. Important : vérifiez bien vos contrats car, en cas d’événement naturel par exemple, de nombreux dégâts ne sont assurés que si vous disposez d’une couverture complémentaire.
L’assurance inventaire du ménage couvre les dommages causés aux biens meubles – comme le mobilier, les vêtements ou les appareils électroniques – lorsque ceux-ci ont été endommagés ou détruits par un dégât d’eau.
On distingue les dégâts d’eau normaux et ceux dus à des événements naturels.
Les dégâts d’eau normaux peuvent être causés, par exemple, par des tuyaux éclatés, une machine à laver défectueuse ou un aquarium qui fuit. En principe, ils sont couverts par l’assurance inventaire du ménage, à condition toutefois que le sinistre soit soudain et ne résulte pas de tuyaux ou d’appareils trop vieux ou mal entretenus.
Exemples :
Les dégâts d’eau dus à des événements naturels sont causés par des phénomènes naturels comme une inondation ou des hautes eaux. Ils ne sont assurés que si votre assurance inventaire du ménage inclut expressément une couverture contre les dommages naturels.
Exemple :
Important : Il n’y a pas de cause assurée lorsque de l’eau pénètre par une fenêtre ouverte à la suite d’une pluie normale. De tels sinistres sont considérés comme pouvant être évités et ne sont donc pas couverts.
Une rupture de canalisation dans la cuisine ? Ce n’est pas un dommage naturel. La situation est différente lorsque de fortes précipitations inondent la cave. On entend par « dommages naturels » des dommages causés par les effets directs d’événements naturels. Par exemple :
Les dommages causés par des événements naturels font partie de la couverture de base de l’assurance inventaire du ménage. Un dégât d’eau dû à un tuyau non étanche, en revanche, n’est pas considéré comme un dommage naturel. Dans un tel cas, c’est l’assurance bâtiment et/ou l’assurance inventaire du ménage classique qui intervient.
Les sinistres dus à l’eau ou à une tempête ne sont pas tous automatiquement considérés comme des dommages naturels. Les scénarios suivants correspondent généralement à des dommages naturels.
Une forte pluie ne donne pas toujours lieu à un sinistre assuré. Elle n’est considérée comme un dommage naturel que si elle provoque une inondation affectant directement le bâtiment. Par exemple, des masses d’eau peuvent engorger une canalisation. Si l’eau déborde alors en surface et s’infiltre dans le bâtiment, il s’agit d’un dommage naturel. En revanche, si la pluie pénètre à travers une fenêtre ouverte, l’assurance ne prend pas en charge le sinistre.
Lorsqu’un cours d’eau ou un lac dépasse son niveau habituel et provoque de ce fait un dégât d’eau dans un bâtiment, il s’agit clairement d’un dommage naturel.
Les dommages causés au mobilier de jardin, aux stores ou aux cabanes de jardin ne sont pas toujours couverts. Dans le domaine de l’assurance, on parle de tempête à partir d’une vitesse de vent de 75 km/h. Les dégâts dus à des vents plus faibles ne sont pas considérés comme des dommages naturels. Pour les sinistres provoqués par une tempête avérée sur des biens meubles situés à l’extérieur, c’est l’assurance inventaire du ménage qui intervient en principe.
Un toit arraché par des intempéries avec averse de grêle ou un balcon qui s’effondre sous la pression de la neige sont des cas classiques pour l’assurance bâtiment avec couverture des dommages dus à des événements naturels.
Ne sont pas assurés en tant que dommages naturels :
Ces cas ne sont pas considérés comme des dommages naturels, parce qu’ils ne résultent pas d’un événement naturel soudain et exceptionnel. Ils apparaissent progressivement, sont prévisibles ou auraient pu être empêchés par des mesures de précaution simples. C’est pourquoi ni l’assurance inventaire du ménage ni l’assurance bâtiment ne prennent en charge les coûts correspondants, à moins qu’une couverture complémentaire explicite n’ait été conclue.
Un dégât d’eau peut toucher n’importe qui, que vous soyez propriétaire ou locataire. Cette infographie montre les types de sinistres typiques et explique quelle assurance entre en jeu dans quel cas. Vous voyez ainsi en un coup d’œil quand une assurance inventaire du ménage, bâtiment ou dommages dus à des événements naturels entre en jeu et dans quels cas il n’y a pas de couverture.
Type de sinistre | Exemples | Assurance en jeu |
---|---|---|
1. Rupture de tuyau, dommages au niveau des conduites | Machine à laver défectueuse, tuyau rompu | Assurance inventaire du ménage pour les meubles, etc., assurance bâtiment pour les sols et les murs |
2. Hautes eaux, inondation | De fortes pluies inondent la cave, le fleuve franchit la rive | Assurance des dommages dus à des événements naturels en complément à l’assurance inventaire du ménage ou bâtiment |
3. Dommages dus à une tempête | Toit arraché, mobilier de jardin endommagé | Assurance bâtiment pour le toit, assurance inventaire du ménage pour les meubles et uniquement en cas de tempête de plus de 75 km/h |
4. Grêle, pression de la neige | Dommages dus à la grêle sur le toit, terrasse effondrée | Assurance bâtiment avec couverture des événements naturels |
5. Eau par une fenêtre ouverte | La pluie pénètre par une fenêtre ouverte | Non assuré, car ce dommage est considéré comme évitable |
6. Humidité qui pénètre lentement | Moisissures dues à des fuites au niveau de la toiture | Non assuré, sauf avec couverture complémentaire spéciale |
Un tuyau rompu est un incident désagréable. Mais c’est bien pire quand des intempéries inondent la maison. Il faut donc des règles claires et des assurances qui aident vraiment en cas d’urgence.
Lorsqu’un dégât d’eau survient, il faut agir vite. Vous aidez ainsi à limiter les dommages et à assurer un traitement rapide par l’assurance :
Il est impossible d’empêcher les dommages naturels, mais vous pouvez en limiter les conséquences. Les mesures préventives sont la meilleure façon de bien se protéger.
Pour vous protéger contre les inondations, installez des clapets anti-retour dans votre cave pour empêcher la pénétration d’eau de canalisation. Des portes et fenêtres étanches au sous-sol offrent également une certaine protection.
En cas d’alerte aux intempéries, fixez les objets exposés au vent. Remontez les stores, attachez les meubles de jardin ou rentrez-les à l’intérieur. Nous vous recommandons aussi de vérifier régulièrement que vos volets et vos tuiles sont bien en place. Vous trouverez d’autres conseils préventifs en cas de tempête dans l’article de blog Protection contre les tempêtes.
Utilisez des services météo et des applications d’alerte qui vous préviennent à l’avance des risques d’intempéries. Vous gagnez ainsi du temps pour protéger votre domicile.
Oui. Déclarez immédiatement chaque dégât d’eau à votre assurance, de préférence en joignant des photos ou des vidéos.
L’assurance responsable dépend de ce qui a été endommagé et de la cause du sinistre. L’assurance inventaire du ménage couvre les dommages causés au mobilier, aux vêtements ou aux appareils. L’assurance bâtiment est responsable des sols, des murs ou du toit. Si toutefois l’eau arrive de l’extérieur – par exemple à la suite d’une inondation ou de hautes eaux –, une assurance pour dommages naturels est nécessaire.
En cas de dégât d’eau dans une location, c’est généralement le bailleur ou la bailleresse qui prend en charge les coûts des dommages causés au bâtiment, c’est-à-dire par exemple aux murs, aux sols ou à la structure. L’assurance inventaire du ménage du ou de la locataire est responsable de l’inventaire endommagé comme les meubles ou les appareils électroniques. L’assurance responsabilité civile privée intervient lorsque les locataires ont eux-mêmes causés le dommage, par exemple en laissant déborder l’eau de la baignoire.
Lorsqu’un dégât d’eau se produit dans un logement en propriété, c’est généralement l’assurance inventaire du ménage des propriétaires qui prend en charge les coûts. Néanmoins, si le sinistre concerne des parties communes comme le toit, la façade ou la cage d’escalier, c’est l’assurance de la communauté des propriétaires d’étage qui intervient. Il est important de déclarer le sinistre à votre assurance et à la gérance, si possible en joignant des photos et une description précise.
Si votre voiture est garée dehors lors d’une tempête et que des chutes de branches l’endommagent, c’est la casco partielle de l’assurance auto qui intervient. En principe, la casco partielle couvre également un dégât d’eau sur le véhicule, par exemple en cas d’inondation causée par de fortes pluies.
Important : Il faut que la voiture ait été correctement garée et que le sinistre ne soit pas dû à une négligence grave telle que la conduite dans des zones de hautes eaux interdites à la circulation.