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Liste de contrôle indépendance.

Fonder une entreprise individuelle ? L’important pour se mettre à son compte.

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Adam Reichmann, Head of Commercial Non-Life

En tant que Head of Commercial Non-Life, Adam est responsable des affaires auprès de la clientèle entreprises chez Generali Suisse.

Devrais-je me mettre à mon compte ? 13% des personnes exerçant une activité lucrative en Suisse sont des travailleurs indépendants. Que dois-je savoir pour me mettre à mon compte ? Découvrez l’essentiel dans la liste de contrôle sur l’indépendance.

1. Auto-vérification 

On peut avoir envie de se mettre à son compte pour diverses raisons. Cela peut être pour concrétiser une idée d’activité commerciale ou pour gagner en indépendance. Mais avant de bien réfléchir à son projet, il est utile de se remettre en question avec un œil critique afin d’évaluer sa propre motivation et sa situation de départ.

Suis-je en mesure de consacrer beaucoup de temps à la création d’une entreprise et de faire des concessions financières à mes débuts ? Ai-je une bonne idée commerciale et de bonnes connaissances du secteur ? Suis-je capable d’évaluer le marché ? Si tel est le cas, vous disposez d’une situation de départ favorable pour vous lancer dans l’indépendance.

Vous devez vous attendre à ce que votre investissement personnel soit important, et pas seulement à vos débuts. On sous-estime trop souvent ce que cela signifie que d’assumer la responsabilité d’une entreprise.

Réalisez donc une auto-vérification pour les trois thèmes suivants : ai-je conscience de l’importance de ces points et suis-je d’accord pour y travailler sur le long terme ? 

 

Personnel 

Si l’entreprise emploie du personnel, l’employeur doit assumer certaines responsabilités :

  • Inscription à la caisse de compensation et cotisations aux assurances sociales : AVS, AI, APG, assurance-chômage
  • Caisse de pensions
  • Assurance-accidents obligatoire
  • Allocation familiale

Outre ces assurances et cotisations obligatoires, d’autres assurances peuvent être également justifiées. C’est notamment le cas de l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie qui couvre le maintien du paiement du salaire de votre personnel s’il tombe malade.

La question du recrutement du personnel ne doit pas non plus être sous-estimée. Une entreprise durable doit prendre le temps de trouver, de recruter et de fidéliser le bon personnel.

 

Marketing 

Le marketing va au-delà de la publicité. Il ne sert pas seulement à faire connaître vos produits et services. Il doit vous renseigner sur le marché dans lequel vous évoluez et vous montrer comment le conquérir. Le marketing permet de créer des relations à long terme avec la clientèle et constitue un facteur important pour la réussite de la stratégie commerciale. Il est important d’investir dans le marketing dès le début du processus d’indépendance et de ne pas sous-estimer cet aspect.

 

Finances 

Une comptabilité répertoriant toutes les recettes, les dépenses et l’actif constitue la base de la planification de votre entreprise. En établissant un plan de trésorerie, vous vous assurez que vos besoins en capitaux soient toujours couverts et de disposer de quelques réserves. Si vous rencontrez des difficultés de trésorerie, vous pourrez ainsi puiser dans ces réserves. Vous éviterez alors de risquer une faillite et d’être responsable de dettes.

2. Forme juridique 

Pour vous mettre à votre compte, vous devez choisir une forme juridique. Selon la forme juridique de votre entreprise, vous aurez diverses obligations.

La question de la responsabilité constitue l’une des principales différences entre les différentes formes juridiques. Dans le cadre d’une entreprise individuelle, vous engagez votre responsabilité et votre patrimoine personnel. Dans le cadre d’une Sàrl ou d’une SA, la responsabilité se limite à la contribution des personnes associées et au patrimoine de l’entreprise.

Hormis d’autres particularités concernant l’imposition, les formes juridiques se différencient principalement en matière de prévoyance professionnelle (LPP). Alors que les entreprises individuelles n’ont pas l’obligation de cotiser à la LPP, dans le cas d’une Sàrl ou d’une SA, tout le personnel de l’entreprise est tenu de cotiser.

Le tableau ci-dessous compare les différentes formes juridiques.

Entreprise individuelleSociété à responsabilité limitée (Sàrl)Société anonyme (SA)
Personnes seules ou pour lancer une activité indépendante.
Une transformation en Sàrl ou en SA est possible ultérieurement.
Moyennes entreprisesEntreprises avec des exigences de fonds propres plus élevées
Création simpleCapital social d’au moins CHF 20 000.00Capital initial d’au moins CHF 100 000.00
Responsabilité personnelle en tant qu’entrepreneurResponsabilité limitée à l’apport en capitalLes dettes de l’entreprise ne sont garanties que par l’actif social.
Comptabilité simple (recettes, dépenses, actif)Inscription au registre du commerce, obligations comptables plus larges (comptabilité double, contrôle par un organe de révision externe à partir de dix emplois à plein temps en moyenne annuelle)Toutes les obligations d’une Sàrl. S’y ajoutent : constitution de réserves de capital, nomination d’un conseil d’administration
Aucune obligation de cotiser à la prévoyance professionnelle (LPP). Lors de la création d’une entreprise individuelle, vous pouvez sortir de la LPP et demander un versement du capital de prévoyance.Obligation de cotiser à la prévoyance professionnelle (LPP)Obligation de cotiser à la prévoyance professionnelle (LPP)

3. Business plan

Votre business plan montre de quelle manière votre idée commerciale peut être mise en œuvre. Il englobe la vision, la stratégie, les mesures, les opportunités et les risques, et surtout le financement. Le business plan est important pour réussir à concrétiser votre idée commerciale. Il peut être utilisé comme outil de planification et met en évidence les facteurs de réussite. Votre business plan joue également un rôle important dans la communication au sein de l’entreprise ou avec vos partenaires commerciaux.

Un business plan peut être élaboré de différentes manières, allant de l’esquisse rapide sur un bloc-notes à la préparation dans un outil de planification sophistiqué. Le rôle du business plan diffère selon que vous souhaitez vous lancer sans personne ou avec des partenaires.

 

Vous réalisez un business plan pour vous  

Le business plan reflète votre vision personnelle de votre idée commerciale. Vous êtes flexible et pouvez prendre vos décisions sans personne. Vous apportez vos propres compétences dans l’activité commerciale, vos propres ressources financières et votre propre réseau.

 

Vous réalisez un business plan avec des partenaires

Si vous vous lancez avec des partenaires, votre business plan doit refléter votre vision commune. De fait, les décisions sont à prendre ensemble. En ce qui concerne les compétences, le financement et le réseau, vous faites cause commune avec vos partenaires. La base de votre idée commerciale n’en sera ainsi que plus stable.

Se lancer dans l’entrepreneuriat avec des partenaires présente l’avantage que plusieurs réflexions se croisent et que le business plan intègre ainsi davantage de perspectives. Lors de l’élaboration du business plan, une approche structurée peut vous aider à vous poser les bonnes questions et à y répondre ensemble. Des modèles ou des outils en ligne peuvent vous être d’une grande utilité.

4. Capital de base

De quel capital de base ai-je besoin pour créer mon entreprise ? S’il n’existe pas de capital minimum pour les entreprises individuelles, les Sàrl et les SA doivent en revanche tenir compte de certains montants. Vue d’ensemble :

  • Entreprise individuelle : il n’y a pas de capital minimum. Pour financer votre activité indépendante, il existe des options permettant d’utiliser la prévoyance professionnelle, voire le capital du 3e pilier si vous en avez souscrit un. Si vous souhaitez que des fonds de prévoyance vous soient versés, vous devez néanmoins planifier au préalable la manière dont vous souhaitez gérer votre prévoyance.
  • Sàrl : dans une société à responsabilité limitée, le capital minimum requis est de 20 000.– francs. En fonction de votre projet, le capital de base peut être plus élevé.
  • SA : pour une société anonyme, il faut prévoir un capital-actions d’au moins 100 000.– francs pour la création de l’entreprise. Là encore, un capital supplémentaire peut être nécessaire.

Tout ce qui va au-delà des dispositions légales dépend de votre idée commerciale et de votre projet. Votre business plan et votre plan financier doivent indiquer les besoins en capital pour les premières années. Cela peut inclure les salaires et les coûts d’exploitation, les coûts de production, le marketing, les réserves et éventuellement les frais de développement. 

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5. Subventions 

En Suisse, il n’existe pas de subventions directes au niveau fédéral pour se mettre à son compte, sauf si vous lancez une activité indépendante après avoir été au chômage. Dans ce cas, la Confédération et les cantons vous versent des indemnités journalières pendant la phase de planification. Les offres indirectes de subvention se présentent principalement sous la forme de cautions pour les crédits bancaires.

Au niveau cantonal, il existe bien plus d’offres de subventions pour les travailleurs indépendants et les start-ups. Vous pouvez consulter la liste des programmes de subvention et des fondations soutenant la création d’entreprises sur les portails respectifs des cantons.

 

6. Nom de l’entreprise 

Avez-vous défini votre idée commerciale, votre business plan et votre besoin en capitaux ? Alors, il est temps de choisir un nom pour votre entreprise. Pour cela, les principales exigences sont les suivantes :

  • Entreprise individuelle : le nom de famille du propriétaire doit apparaître dans le nom de l’entreprise.
  • Sàrl : la mention « Sàrl » doit apparaître dans le nom de l’entreprise.
  • SA : la mention « SA » doit apparaître dans le nom de l’entreprise.

Vous devez faire inscrire le nom de votre entreprise au registre du commerce. Il vaut la peine de vérifier le plus tôt possible si le nom de l’entreprise que vous avez choisi existe déjà dans le registre du commerce et si vous avez choisi un nom d’entreprise valable.

 

7. Coûts de création 

En ce qui concerne les coûts de création, vous devez tenir compte de ce qui suit :

  • Inscription au registre du commerce. Pour une entreprise individuelle, il faut prévoir un budget de quelques centaines de francs. Pour une Sàrl ou une SA, compter plusieurs centaines de francs. Les coûts sont affichés sur le portail des PME.
  • Aucuns autres frais de création ne sont exigés pour les entreprises individuelles. Référez-vous toutefois à votre business plan et à votre plan financier.
  • Pour une Sàrl : comptez quelques milliers de francs pour le fiduciaire et le notaire.
  • Pour une SA : comptez plusieurs milliers de francs pour les frais de notaire afin d’établir les actes constitutifs et les certificats d’actions. Pour un capital-actions d’un million de francs suisses ou plus, une taxe d’émission de 1% est prévue lors de la création.

Le capital de base est exclu de ces coûts directs de création. 

 

Activité indépendante à temps partiel 

Si vous souhaitez démarrer une activité à temps partiel, vous mettez toutes les chances de votre côté. Vous bénéficierez d’un revenu sûr et pourrez concrétiser votre idée commerciale en parallèle.

L’indépendance soulève des questions d’assurance et de prévoyance. Pour une activité indépendante à temps partiel, vous devez avant tout savoir ce qui suit :

  • À partir d’un revenu de 2300.– francs par année civile, vous devez déclarer votre activité indépendante auprès de la caisse de compensation pour l’AVS/AI/APG.
  • Le calcul des cotisations AVS/AI/APG se fait séparément pour les deux revenus et à des taux de cotisation différents.
  • Si vous touchez un salaire annuel minimum de 22 050.– francs dans le cadre de votre activité salariée, le seuil d’entrée de la LPP est atteint. Votre salaire est alors assuré par la LPP. En dessous de ce seuil, vous devez examiner d’autres possibilités de la LPP et de prévoyance afin de bénéficier d’une couverture.
  • Sur le plan fiscal, c’est simple : les revenus issus des deux activités professionnelles sont imposés conjointement à partir de la déclaration d’impôt.

8. Inscriptions 

Votre préparation est maintenant terminée et vous disposez de tous les renseignements nécessaires ? Il est alors temps d’inscrire votre entreprise :

  • Vous et votre personnel auprès de la caisse de compensation AVS.
  • Auprès de la prévoyance professionnelle LPP. Si vous êtes une entreprise individuelle, cette démarche est facultative. Autrement, vous et votre personnel êtes soumis à la LPP.
  • Assurance-accidents. Une assurance-accidents est obligatoire pour vous et votre personnel.

Une inscription au registre du commerce est obligatoire lors de la création d’une Sàrl ou d’une SA. Lorsque le chiffre d’affaires franchit le seuil de 100 000.– francs suisses par an, au plus tard, l’inscription au registre du commerce suisse devient également nécessaire pour une entreprise individuelle. Vous devez aussi vérifier la manière dont la taxe sur la valeur ajoutée s’applique et vous inscrire auprès de l’Administration fédérale des contributions.

 

9. Impôts et comptabilité 

Il existe des différences entre l’imposition des entreprises individuelles, des Sàrl et des SA :

  • Dans le cas d’une entreprise individuelle, vous ferez l’objet d’une imposition sur l’ensemble de vos revenus et de votre patrimoine. Vous avez une simple obligation de tenir des comptes. Cela se limite aux recettes, aux dépenses et à l’actif.
  • Sàrl et SA : les bénéfices et le capital sont imposés. Une comptabilité double doit être tenue et vérifiée par un organe de révision externe.

Les entreprises individuelles sont plus simples à gérer en matière de fiscalité et de comptabilité. Une Sàrl, ou une SA, présente l’avantage de pouvoir réinvestir les bénéfices de manière flexible dans l’entreprise et donc d’avoir une marge de manœuvre en matière d’optimisation fiscale. Pour les Sàrl et les SA, il est recommandé de se faire conseiller par un fiduciaire ou une experte fiscale.

 

10. Prévoyance et assurance

Lorsque vous lancez votre activité indépendante, vous et votre personnel devez être bien protégés.

Si vous commencez sous la forme d’une entreprise individuelle, la prévoyance joue un rôle particulier. Vous n’êtes pas soumis ou soumise à la LPP. Il est recommandé de choisir au moins l’une des options suivantes pour disposer d’une bonne couverture de prévoyance :

  • Affiliation à une caisse de pension et versement de cotisations LPP
  • Cotisations au pilier 3a

Dans une Sàrl ou une SA, vous et votre personnel êtes soumis à la LPP, comme toute personne exerçant une activité non indépendante.

L’entreprise individuelle a également un statut particulier en ce qui concerne l’assurance. Garantir les dettes de l’entreprise avec votre patrimoine personnel présente un risque élevé. Une assurance responsabilité civile sur mesure vous aidera à vous prémunir contre les risques.

En plus d’une assurance personnelle de base, il est recommandé de passer en revue certaines couvertures supplémentaires pour vous ainsi que pour vos collaborateurs et collaboratrices.

Les bonnes couvertures pour vous : 

  • Assurance-accidents
  • Responsabilité civile privée
  • Incapacité de gain

Pour connaître les autres possibilités de couverture pour votre famille, vous pouvez consulter votre spécialiste en assurance.  

Les bonnes couvertures pour votre personnel : 

  • Assurance-accidents
  • Responsabilité civile d’entreprise
  • Indemnité journalière en cas de maladie

Les autres couvertures pour l’inventaire, les bâtiments, les véhicules et la protection juridique doivent être adaptées à vos besoins. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller afin de trouver une solution d’assurance adaptée à vos besoins et à vos projets.

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