Indépendance
Indépendance : quels impôts en Suisse.
Les impôts sont un aspect essentiel dans toute activité indépendante.
Une activité indépendante entraîne des questions fiscales. Quels sont les impôts concernés ? Combien d’impôts dois-je payer ? Qu’est-ce qui est déductible ? Dans cet article, découvrez nos conseils pour exercer une activité indépendante en Suisse.
En tant que propriétaire d’une entreprise individuelle, vous devez tenir compte des impôts sur le revenu. Ils dépendent principalement des facteurs suivants :
Les revenus comprennent également le produit de placements ou les revenus provenant de la vente, par exemple la vente de mobilier appartenant à l’entreprise
Ci-après, nous avons résumé pour vous l’essentiel concernant les impôts et redevances dans le cadre d’une activité indépendante.
Pour les impôts cantonaux, c’est le siège de l’entreprise qui fait foi. Le siège peut être différent de la commune où vous résidez en tant que particulier. Vous trouverez de plus amples informations à propos des taux d’imposition applicables sur les plateformes des cantons. Il est possible de prendre en compte les frais d’activité de l’entreprise et de les déduire du revenu imposable. La demande de déductions a un impact direct sur la charge fiscale effective.
Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée devient obligatoire à partir d’un revenu annuel de 100 000.– francs. Cliquez sur le lien suivant pour en savoir plus et pour vous inscrire en ligne : admin.ch.
Les cotisations d’assurance sociale sont d’autres charges à prendre en compte. En Suisse, les personnes exerçant une activité indépendante sont tenues de cotiser à l’AVS/AI/APG. Les taux de cotisation varient en fonction du niveau de revenu. En 2024, le taux de cotisation maximal s’élève à 10% du revenu professionnel.
Les impôts sur la fortune sont moins importants que les impôts sur le revenu, car leur montant est moins élevé. Néanmoins, les entreprises de tous types doivent payer aussi bien des impôts sur le revenu que des impôts sur la fortune. Les impôts sur la fortune sont déterminés par les cantons.
L’entreprise individuelle est la forme d’entreprise la plus courante dans le cadre d’une activité lucrative indépendante. Cette forme d’entreprise est souvent le choix de préférence lorsqu’on se lance comme indépendant. D’autres formes d’entreprises sont toutefois possibles et la fiscalité varie alors.
Sociétés de personnes
Elles comprennent les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite.
Les sociétés de personnes paient l’impôt fédéral direct sur la base de leur revenu.
De même, elles sont soumises aux impôts cantonaux sur le revenu et la fortune.
Sociétés de capitaux
Elles comprennent les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée.
Les sociétés de capitaux paient l’impôt fédéral direct sur la base du bénéfice.
En outre, elles sont soumises aux impôts cantonaux sur le bénéfice et le capital.
Les différentes formes de sociétés présentent divers avantages et inconvénients, notamment en matière de fiscalité. Là encore, il est important de savoir quels taux d’imposition ont cours dans le canton concerné. Pour clarifier plus en détail certains éléments fiscaux, nous vous recommandons de faire appel à un conseiller fiscal.
Pour résumer :
Que puis-je déduire de mes impôts ? Le revenu d’une activité indépendante est soumis à des frais liés à l’activité de l’entreprise ainsi qu’à des charges sociales. Il s’agit des frais pris en charge par l’employeur dans le cadre d’une relation de travail. Il est possible de déduire certains frais et certaines charges du revenu imposable, et ainsi, de réduire sa charge fiscale.
Sont notamment déductibles :
Il existe certaines réglementations pour les amortissements et les provisions, comme pour la constitution de réserves pour les engagements attendus.
La situation est différente pour les conjoints qui exercent tous deux une activité dans une entreprise individuelle. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires.
Outre les déductions, la méthode de versement du salaire a également un impact sur les impôts d’une entreprise individuelle. Le versement d’un salaire augmente les impôts que vous payez en tant que particulier, mais il diminue le revenu imposable de l’entreprise. Comme les taux d’imposition sont plus élevés pour les revenus élevés, il est intéressant d’adapter le versement du salaire en fonction, à savoir de verser un salaire moins élevé lorsque les revenus de l’entreprise sont faibles et plus élevé lorsque les revenus de l’entreprise sont élevés.
Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire de leur revenu brut imposable aussi bien la prévoyance liée du pilier 3a que les cotisations à la caisse de pensions. Cela permet de réduire le revenu imposable et les impôts. Il existe des montants maximaux pour les déductions. À partir de 2024, ils sont les suivants :
Les solutions avec caisse de pensions ont tendance à être plus intéressantes, surtout pour les revenus élevés, car des déductions de plus de 20% du revenu professionnel sont possibles. Les déductions potentielles sont donc plus élevées que pour le pilier 3a. En examinant l’ensemble des facteurs avec nos spécialistes, vous parviendriez à trouver une solution de prévoyance adaptée à vos besoins et à vos projets.
En tant que personne exerçant une activité lucrative indépendante, votre seule obligation est de tenir une comptabilité simple. Les recettes, les dépenses ainsi que les actifs doivent être saisis et déclarés. Ce n’est qu’à partir d’un chiffre d’affaires de 500 000.– francs par an que viennent s’ajouter des exigences supplémentaires en matière de comptabilité.
La déclaration fiscale doit être déposée dans le canton où se trouve le siège de l’entreprise. Comme vous vous déclarez comme personne exerçant une activité lucrative indépendante, vous recevrez en temps voulu une invitation à remplir votre déclaration fiscale.
Outre les documents relatifs aux revenus, aux dépenses et au patrimoine, il est avant tout important de :
Les revenus et dépenses peuvent ensuite être reportés dans la déclaration d’impôt en ligne et envoyés au canton correspondant.
Un fiduciaire peut préparer votre déclaration d’impôt efficacement et vous suggérer des pistes d’optimisation.
Les impôts, la prévoyance et les assurances sont étroitement liés. Ils contribuent tous à la durabilité de l’activité de l’entreprise et à votre couverture. Lorsque des assurances ont un rapport direct avec des frais professionnels, elles peuvent pour certaines d’entre elles être déduites des impôts. Les cas possibles incluent :
Les assurances essentielles pour les personnes exerçant une activité indépendante sont :
Selon que vous employez ou non d’autres personnes ou que vous souhaitez garantir ou non la sécurité économique de votre famille, certaines couvertures revêtent plus d’importance que d’autres.
La meilleure solution d’assurance est celle qui correspond à vos besoins et à vos projets. Nous vous aidons volontiers à choisir votre couverture optimale.
Les points à observer concernant les impôts dans le cadre d’une activité indépendante :