avtar
chevron-right
avtar
chevron-right
avtar
chevron-right

Indépendance : quels impôts en Suisse.

Les impôts sont un aspect essentiel dans toute activité indépendante. 

ÁE
×
Ágnes Erdős, Product Management Life Expert

Ágnes, gestionnaire de produits chez Generali depuis janvier 2023, est responsable du pilier 3a digital et des produits de risque. Ágnes a plus de dix ans d’expérience comme gestionnaire de produits dans le domaine des assurances-vie. Elle a commencé chez Generali en Hongrie où elle s’occupait des produits à prime unique auprès de banques.

Une activité indépendante entraîne des questions fiscales. Quels sont les impôts concernés ? Combien d’impôts dois-je payer ? Qu’est-ce qui est déductible ? Dans cet article, découvrez nos conseils pour exercer une activité indépendante en Suisse.

Combien d’impôts dois-je payer ? 

En tant que propriétaire d’une entreprise individuelle, vous devez tenir compte des impôts sur le revenu. Ils dépendent principalement des facteurs suivants :

  • montant des revenus
  • taux d’imposition cantonaux
  • déductions pouvant être réclamées

Les revenus comprennent également le produit de placements ou les revenus provenant de la vente, par exemple la vente de mobilier appartenant à l’entreprise

Ci-après, nous avons résumé pour vous l’essentiel concernant les impôts et redevances dans le cadre d’une activité indépendante.

Impôts dans le cadre d’une activité indépendante

Pour résumer : 

  • L’impôt sur le revenu est l’élément fiscal le plus important, tandis que la taxe sur la valeur ajoutée ne doit être payée qu’à partir de 100 000.– francs de revenu. 
  • Les charges sociales doivent être assumées par la personne exerçant l’activité indépendante et prises en compte dans sa planification financière. 
  • Il est possible – et même important – de déduire certains frais du revenu imposable afin de réduire la charge fiscale. 

Déductions fiscales pour les indépendants 

Que puis-je déduire de mes impôts ? Le revenu d’une activité indépendante est soumis à des frais liés à l’activité de l’entreprise ainsi qu’à des charges sociales. Il s’agit des frais pris en charge par l’employeur dans le cadre d’une relation de travail. Il est possible de déduire certains frais et certaines charges du revenu imposable, et ainsi, de réduire sa charge fiscale.

Sont notamment déductibles :

  • tous les frais professionnels ou commerciaux justifiés
  • les amortissements et provisions
  • les versements à des institutions de prévoyance telles qu’une prévoyance privée ou la caisse de pensions
  • les intérêts sur les dettes professionnelles telles que les hypothèques et les emprunts
  • les formations et perfectionnements

Il existe certaines réglementations pour les amortissements et les provisions, comme pour la constitution de réserves pour les engagements attendus.

La situation est différente pour les conjoints qui exercent tous deux une activité dans une entreprise individuelle. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires.

Outre les déductions, la méthode de versement du salaire a également un impact sur les impôts d’une entreprise individuelle. Le versement d’un salaire augmente les impôts que vous payez en tant que particulier, mais il diminue le revenu imposable de l’entreprise. Comme les taux d’imposition sont plus élevés pour les revenus élevés, il est intéressant d’adapter le versement du salaire en fonction, à savoir de verser un salaire moins élevé lorsque les revenus de l’entreprise sont faibles et plus élevé lorsque les revenus de l’entreprise sont élevés.

 

Pilier 3a et/ou caisse de pensions ?

Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire de leur revenu brut imposable aussi bien la prévoyance liée du pilier 3a que les cotisations à la caisse de pensions. Cela permet de réduire le revenu imposable et les impôts. Il existe des montants maximaux pour les déductions. À partir de 2024, ils sont les suivants :

  • Pilier 3a sans caisse de pensions : pour le pilier 3a, il est possible de déduire jusqu’à 20% du revenu professionnel, mais au maximum 35 280.– francs par an du revenu brut si aucune institution de prévoyance du 2e pilier n’est utilisée.
  • Pilier 3a parallèlement au rattachement à une caisse de pensions : seuls 7056.– francs par an peuvent être déduits pour le pilier 3a. En revanche, les cotisations au 2e pilier sont déductibles.

Les solutions avec caisse de pensions ont tendance à être plus intéressantes, surtout pour les revenus élevés, car des déductions de plus de 20% du revenu professionnel sont possibles. Les déductions potentielles sont donc plus élevées que pour le pilier 3a. En examinant l’ensemble des facteurs avec nos spécialistes, vous parviendriez à trouver une solution de prévoyance adaptée à vos besoins et à vos projets.

Un pilier 3a flexible et adapté à vos besoins

Ouvrez votre pilier 3a en ligne. Cela ne prend que quelques minutes.

À quoi faire attention lors de la déclaration d’impôt ?

En tant que personne exerçant une activité lucrative indépendante, votre seule obligation est de tenir une comptabilité simple. Les recettes, les dépenses ainsi que les actifs doivent être saisis et déclarés. Ce n’est qu’à partir d’un chiffre d’affaires de 500 000.– francs par an que viennent s’ajouter des exigences supplémentaires en matière de comptabilité.

La déclaration fiscale doit être déposée dans le canton où se trouve le siège de l’entreprise. Comme vous vous déclarez comme personne exerçant une activité lucrative indépendante, vous recevrez en temps voulu une invitation à remplir votre déclaration fiscale.

Outre les documents relatifs aux revenus, aux dépenses et au patrimoine, il est avant tout important de :

  • séparer le patrimoine privé du patrimoine professionnel
  • séparer les dépenses privées des dépenses professionnelles

Les revenus et dépenses peuvent ensuite être reportés dans la déclaration d’impôt en ligne et envoyés au canton correspondant.

Un fiduciaire peut préparer votre déclaration d’impôt efficacement et vous suggérer des pistes d’optimisation.

 

À quoi faut-il veiller en matière d’assurance ?

Les impôts, la prévoyance et les assurances sont étroitement liés. Ils contribuent tous à la durabilité de l’activité de l’entreprise et à votre couverture. Lorsque des assurances ont un rapport direct avec des frais professionnels, elles peuvent pour certaines d’entre elles être déduites des impôts. Les cas possibles incluent :

  • la responsabilité civile professionnelle
  • la responsabilité civile d’entreprise
  • les compléments à l’assurance maladie et à l’assurance accident en lien avec l’activité professionnelle

Les assurances essentielles pour les personnes exerçant une activité indépendante sont :

  • la responsabilité civile (ainsi que la responsabilité civile professionnelle qui, selon le secteur, peut être obligatoire)
  • la protection juridique
  • l’indemnité journalière en cas d’accident et de maladie
  • le cas de décès
  • l’incapacité de gain

Selon que vous employez ou non d’autres personnes ou que vous souhaitez garantir ou non la sécurité économique de votre famille, certaines couvertures revêtent plus d’importance que d’autres.

La meilleure solution d’assurance est celle qui correspond à vos besoins et à vos projets. Nous vous aidons volontiers à choisir votre couverture optimale.

 

Les cinq conseils fiscaux les plus importants

Les points à observer concernant les impôts dans le cadre d’une activité indépendante :

  1. Obtenir des informations concernant le canton. Les impôts sur le revenu et les réglementations cantonales déterminent les impôts à prévoir.
  2. Optimiser ses impôts grâce aux déductions. Faire valoir des déductions permet d’optimiser ses impôts. Un peu de comptabilité est nécessaire, car les amortissements et les provisions peuvent peser dans la balance.
  3. Prévoyance. Les charges sociales, en particulier le pilier 3a, jouent un rôle important dans les déductions potentielles. Mais les charges sociales doivent également être incluses en tant que dépenses dans la planification financière.
  4. Déclaration d’impôt. Faites la part des choses entre les dépenses professionnelles et personnelles, ainsi qu’entre le patrimoine de l’entreprise et du particulier. Cela permet de garder une bonne vue d’ensemble lors de la déclaration des revenus, des dépenses et du patrimoine.
  5. S’assurer. Une activité commerciale durable va de pair avec la protection des collaborateurs, de la famille et de soi-même. Une bonne couverture vous protège.

Notre équipe-conseil pour votre entreprise

Protégez ce qui importe à votre entreprise avec nos conseils personnalisés.

Assurances pouvant vous intéresser