Quand un accident ou une maladie en sont la cause

Soudain, le salaire familial, les enfants et le ménage reposent sur les épaules d’une seule personne. Cela devient particulièrement problématique lorsque le principal soutien de la famille vient à disparaître. Un décès au sein de la famille soulève en plus de nombreuses questions existentielles :

• Qui gagnera désormais le salaire pour payer les frais fixes ?
• Une personne peut-elle financer seule le loyer ou une hypothèque ?
• Qui s’occupera des enfants quand le parent survivant devra à nouveau aller travailler ?
• Qu’adviendra-t-il des objectifs d’épargne pour la formation des enfants ?
• Est-ce que la part d’héritage doit être versée aux enfants ?

Pour pouvoir répondre à ces questions, des précautions et des garanties suffisantes doivent être prises. Un autre motif important pour une prévoyance suffisante est la formation des enfants. Si la famille n’est pas suffisamment assurée, il peut arriver qu’elle ne parvienne plus à financer les études ou des formations de perfectionnement.

Ce que versent les assurances obligatoires

Au décès de sa conjointe ou de son conjoint, l’autre personne bénéficie de certaines prestations obligatoires :

• L’AVS verse à la personne survivante une prestation de survivants. Une rente de veuf ou de veuve et une rente d’orphelin en font partie. Elles visent à éviter de graves problèmes d’argent à la famille. Leur montant dépend du revenu assuré de la personne décédée.
• Si la personne disparue avait une assurance-accidents, celle-ci verse également une rente. Les employeurs ont l’obligation de conclure une telle assurance pour toute personne employée. Les personnes travaillant à leur compte doivent s’assurer elles-mêmes contre les accidents.
• La caisse de pensions verse également une rente en cas de décès de la personne assurée suite à une maladie.

Le total de ces prestations ne doit pas dépasser les 90% du dernier salaire de la personne décédée. Si cela se produit, on parle de surassurance et les montants sont réduits.
 

Les rentes de survivants en détail

Les rentes de survivants incluent la rente de veuve et de veuf ainsi que la rente d’orphelin pour les partenaires et les enfants de la personne décédée.

Rente de veuve et de veuf (ou rente de viduité)

Pour cette rente versée par la prévoyance étatique et professionnelle, les couples mariés ont les mêmes droits que les couples vivant en partenariat enregistré. La personne survivante a droit à une rente dans les cas suivants :

• Il ou elle doit subvenir à l’entretien d’un enfant.
• Il ou elle a plus de 45 ans.
• Le mariage ou le partenariat a duré au moins cinq ans.

Le droit au versement d’une rente de veuve ou de veuf se termine si la personne se remarie ou si elle décède. Si aucun de ces points ne s’applique, le ou la conjoint-e ou partenaire survivant-e reçoit un versement unique d’un montant égal à trois rentes annuelles.

Rente d’orphelin

Les enfants de la personne décédée ont droit à une rente d’orphelin s’ils ont moins de 18 ans ou s’ils suivent encore une formation. L’état civil des parents n’a pas d’importance dans ce cas. Au-delà du 25e anniversaire, plus aucune rente d’orphelin n’est versée.
 

Différences entre un décès suite à un accident ou une maladie

Il existe une grande différence dans les prestations obligatoires selon que la personne assurée décède à la suite d’un accident ou d’une maladie.

Décès à la suite d’un accident

Comme pour l’incapacité de gain, la couverture obligatoire ici est meilleure en cas d’accident qu’en cas de maladie. La raison en est simple : un décès est causé par un accident dans 20% des cas, alors que 80% des décès surviennent en raison d’une maladie. Pour une assurance, la probabilité qu’une maladie provoque un décès est plus élevée, donc les coûts du risque sont beaucoup plus importants. Concrètement, la situation se présente comme suit : si une personne mariée perd la vie suite à un accident, les membres de sa famille reçoivent au maximum 90% de son dernier salaire. Cette somme se compose de la manière suivante :

• La rente de viduité issue du 1er pilier s’élève à 80% de la rente d’invalidité ou de vieillesse que la personne décédée aurait touchée.
• La rente de viduité issue de l’assurance-accidents s’élève à 40% du salaire assuré de la personne décédée.
• La rente d’orphelin s’élève à 40% de la rente d’invalidité ou de décès et l’assurance-accident verse 25% du salaire assuré par orphelin et 15% par orphelin de père ou de mère.
• Le salaire annuel assuré en cas d’accident est de CHF 148 200 au maximum. Les personnes qui gagnent davantage doivent être prévoyantes et combler la différence avec une assurance complémentaire.

Décès suite à une maladie

Dans cette situation, la famille de la personne décédée ne touche qu’environ 60% de l’ancien revenu. La différence est donc plus grande qu’en cas de décès suite à un accident. Ce montant se compose des éléments suivants :

• La rente de viduité issue du 1er pilier s’élève à 80% de la rente d’invalidité ou de vieillesse que la personne décédée aurait touchée.
• Le 2e pilier verse lui aussi à la personne survivante une partie seulement de la rente d’invalidité ou de vieillesse, à savoir 60%.
• La rente d’orphelin s’élève à 40% de la rente d’invalidité ou de vieillesse et la LPP prévoit par enfant 20% de la rente d’invalidité ou de vieillesse de la personne décédée.
• Le salaire annuel assuré en cas de maladie est bien moins élevé qu’en cas d’accident et s’élève à CHF 85 320 au maximum.
   

Combler les lacunes avec l’assurance décès

Avec votre 3e pilier, vous pouvez combler les lacunes de prévoyance qui surviendraient en cas de décès. L’assurance décès est une bonne solution. En effet, au décès de la personne assurée, le capital-décès va à la personne désignée comme bénéficiaire. Nous recommandons en plus l’établissement d’un testament.