Cas particuliers : divorce, concubinage et famille recomposée

Le modèle familial traditionnel est bien couvert en Suisse. En cas de divorce, de concubinage ou de famille recomposée, le risque d’importantes lacunes de prévoyance est toutefois considérable, car ces modèles de vie sont traités de manière désavantageuse par l’AVS et l’assurance-accidents.

Concubinage

Les partenaires non mariés ne perçoivent aucune rente en cas de décès. Les caisses de pensions décident seules de verser ou non une rente en cas de concubinage. 

Exemple pratique

Martin et Anne vivent en concubinage. Anne a trois enfants nés d’un premier mariage, qui vivent avec elle et Martin. Si Anne devait décéder, le capital-décès irait à ses enfants. Martin ne recevrait rien. Il aurait alors de grosses difficultés à payer l’hypothèque de leur maison commune. Pour s’assurer mutuellement en cas de décès de l’autre, Anne doit enregistrer Martin comme bénéficiaire libre dans sa prévoyance privée et Martin doit faire de même envers Anne de son côté.

Bon à savoir

Vous pouvez protéger votre partenaire par testament. Il vous est également possible de vous annoncer mutuellement comme bénéficiaires auprès de vos caisses de pensions respectives, afin qu’une rente soit versée à la personne survivante en cas de décès de l’autre.

Divorce

En cas de décès de leur ex-conjoint, les personnes survivantes divorcées ont seulement droit à une rente si le mariage a duré au moins dix ans et si le versement d’une rente ou d’un capital à l’ex-conjoint a été décidé lors du jugement du divorce.

Famille recomposée

Dans une famille recomposée, ni les partenaires non mariés, ni les enfants non biologiques ne reçoivent une prestation de survivants en cas de décès. La situation change si les partenaires se marient et adoptent les enfants nés d’une relation antérieure.

Combler des lacunes avec l’assurance décès

Avec votre 3^e pilier, vous pouvez combler les lacunes de prévoyance qui surviendraient en cas de décès. L’assurance décès est une bonne solution. En effet, au décès de la personne assurée, le capital-décès va à la personne désignée comme bénéficiaire. Nous recommandons en plus l’établissement d’un testament.

Somme d’assurance constante ou décroissante

On fait la différence entre une somme d’assurance décroissante et une somme d’assurance constante. La somme décroissante signifie que le montant destiné à la personne bénéficiaire diminue progressivement chaque année. Cette variante se justifie dans de nombreuses situations :

• Si la personne survivante pourra travailler davantage quand les enfants seront plus âgés.
• Si la couverture des 1^er et 2^e piliers s’améliore au fil du temps.
• Si l’on épargne en parallèle avec le pilier 3a.

La variante de la somme constante est à recommander si votre risque ne change pas et si, même dans quelques années, le montant total sera nécessaire.