Lorsque vous signez un contrat d’assurance, vous pouvez révoquer le contrat dans un délai de 14 jours. L’assurance a l’obligation de vous informer de ce droit de révocation. Si vous n’avez pas reçu d’informations à ce titre ou si vous les avez reçues trop tard, vous disposez de quatre semaines à compter du moment où vous en avez eu connaissance pour exercer votre droit de révocation.

Souhaitez-vous faire usage de votre droit de révocation ? Dans ce cas, il vous suffit d’utiliser notre modèle.

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La résiliation ordinaire du contrat par les deux parties à l’assurance est possible après l’échéance de la troisième année d’assurance. Même si d’autres conditions contractuelles figurent dans les conditions générales d’assurance. Cette disposition s’applique aussi aux contrats conclus avant le 1er janvier 2022 et est contraignante.

Vous pouvez utiliser notre modèle pour résilier votre contrat après trois ans.

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Après avoir déclaré un cas de sinistre à votre assurance – et si l’assurance prend en charge le sinistre – vous êtes en droit de résilier votre assurance. Consultez les conditions générales d’assurance pour connaître le délai à respecter pour la résiliation. Si rien d’autre n’est indiqué, votre résiliation doit parvenir à l’assurance au plus tard au moment où vous recevez le versement de l’indemnisation.

Vous pouvez utiliser notre modèle pour résilier votre contrat d’assurance en cas de sinistre.

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Les délais et dates de résiliation des assurances complémentaires varient fortement, c’est pourquoi nous vous recommandons de vérifier les modalités de résiliation de votre contrat d’assurance-maladie.

À noter : les modalités de résiliation des assurances complémentaires diffèrent de celles de l’assurance de base. C’est pourquoi vous devez résilier séparément votre assurance de base et votre assurance complémentaire.

Vous pouvez résilier vos assurances complémentaires en toute simplicité en utilisant ce modèle.

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En règle générale, la date de résiliation de l’assurance de base obligatoire est fixée au 31 décembre. Le délai de résiliation est d’un mois. Pour que le délai de résiliation puisse être respecté, l’assureur doit donc recevoir la lettre de résiliation le dernier jour ouvrable de novembre. La date du cachet postal n’est pas déterminante.

Pour un modèle de résiliation normal correspondant à la franchise la moins élevée (300.– francs pour les adultes, 0.– franc pour les enfants) ainsi que pour un libre choix du fournisseur de prestations, la résiliation peut également être effectuée pour le 30 juin. Dans ce cas, le délai de préavis est de trois mois. Pour que le délai de résiliation puisse être respecté, l’assureur doit donc avoir reçu votre résiliation au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de mars.

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La loi exclut toute double assurance dans le cadre de l’assurance de base obligatoire. c’est pourquoi, vous ne pouvez souscrire un nouveau contrat d’assurance que lorsque l’ancien a pris fin. Malgré cela, les doubles assurances sont fréquentes dans l’assurance de base.

Notre conseil : contactez les deux assurances et tirez les choses au clair. 

Vous ne pouvez pas changer de caisse-maladie si vous n’avez pas résilié votre contrat à temps ou que vous avez encore des factures en suspens auprès de votre ancienne caisse. Veuillez utiliser notre modèle pour dissoudre votre contrat auprès de la nouvelle caisse-maladie. Il n’y a pas de délai pour le faire.

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