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Se défendre contre le cyberharcèlement.

Pour vous protéger, vous et vos enfants, vous devez connaître vos droits.

Avec un smartphone, on a toujours Internet sur soi. Les enfants et les jeunes grandissent avec ce monde virtuel. Les avantages sont nombreux, mais les dangers aussi. Découvrez vos droits en cas de cyberharcèlement et comment vous protéger.

Cyberharcèlement et cyberintimidation

Dernièrement, les termes « cyberharcèlement » et « cyberintimidation » sont sur toutes les lèvres, surtout dans le milieu scolaire. Mais de quoi s’agit-il au juste ? Lorsque plusieurs individus insultent, menacent, exhibent ou harcèlent délibérément une personne sur Internet ou par téléphone mobile sur une longue durée, on parle de cyberharcèlement. Dans le cas de la cyberintimidation, l’attaque est menée par une seule personne.

Concrètement, il s’agit de:

  • la diffusion de fausses rumeurs et informations
  • la diffusion et le téléchargement de photographies et d’images embarrassantes, provocantes ou pornographiques
  • la création de profils fictifs (outrageants)
  • le fait d’injurier, de harceler, de menacer quelqu’un ou de lui faire du chantage par e-mail, SMS, etc.
  • la création de « groupes haineux », où il est possible d’écrire des commentaires négatifs sur des personnes en particulier

 

Causes

Les enfants et les jeunes sont les plus touchés par le cyberharcèlement et la cyberintimidation, même si les adultes ne sont pas à l’abri non plus. Mais comme les enfants doivent d’abord apprendre à utiliser les plates-formes de médias sociaux, chats et autres, le risque d’abus est particulièrement élevé chez les plus jeunes. Même un enfant qui fait attention à ses photos, vidéos et mots de passe peut être victime d’attaques.

L’origine réside toujours dans un rapport de force dans le monde réel. Souvent dans le milieu scolaire, les associations sportives ou d’autres groupes. Les victimes et les harceleurs ou harceleuses se connaissent généralement dans la vraie vie. Il est peu probable qu’une personne vivant à Berne ou à Zurich envisage de harceler des élèves en Inde ou en Chine. Bien que les harceleurs et harceleuses profitent parfois de l’anonymat d’Internet pour masquer leur identité, la plupart proviennent du cercle de connaissances de la victime.

Les agresseurs et agresseuses renforcent généralement leur position au sein du groupe en ridiculisant ou en injuriant d’autres personnes. Ces individus manquent d’empathie pour la victime. Souvent, ils ignorent aussi que les actes interdits en dehors d’Internet sont également punissables en ligne.

 

Vos droits

En Suisse, il n’existe aucun article de loi spécifique sur le cyberharcèlement. Toutefois, les infractions pénales typiques qui entrent dans le cadre du cyberharcèlement sont les suivantes :

  • Accès indu à un système informatique (art. 143bis CP)
  • Détérioration de données (art. 144bis, ch. 1 CP)
  • Extorsion et chantage (art. 156 CP)
  • Diffamation (art. 173 CP)
  • Calomnie (art. 174 CP)
  • Injure (art. 177 CP)
  • Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues (art. 179quater CP)
  • Soustraction de données personnelles (art. 179novies CP)
  • Menaces (art. 180 CP)
  • Contrainte (art. 181 CP)

 

Extorsion ou chantage

Si le cyberharcèlement subi dans un cas d’infraction concret relève de l’extorsion ou du chantage, les actes correspondants seront poursuivis d’office par la police dès qu’elle en aura connaissance. En effet, ces délits sont des infractions poursuivies d’office sur lesquelles la police doit enquêter – que la victime porte plainte ou non.
 

Délits poursuivis sur plainte

D’autres infractions « moins graves », appelées « délits poursuivis sur plainte », comme les insultes, ne sont poursuivies que si la victime ou son représentant légal dépose une plainte pénale auprès de la police. Pour clarifier la nature de l’affaire, vous pouvez vous adresser à des services de conseil qui, contrairement à la police, n’ont pas à intervenir si la victime ne le souhaite pas. Toute personne victime d’une atteinte à la personnalité peut en outre déposer une plainte en vertu des dispositions du Code civil.

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Que faire face au cyberharcèlement ?

Comme toujours, la prévention est la meilleure protection. Il existe de nombreuses mesures concrètes vous permettant de vous protéger, vous et vos enfants. La plus importante étant que vous sensibilisiez vos enfants aux risques. Vous trouverez ici des informations sur ce que vous pouvez faire exactement et sur la manière dont une assistance juridique peut vous aider en cas de problème.

 

Que faire si mon enfant est victime de cyberharcèlement ?

  • Si vous ou votre enfant êtes victime de cyberharcèlement, ne gardez surtout pas cela pour vous. Parlez-en à une personne de confiance.
  • Si vous observez un changement de comportement chez votre enfant, discutez ensemble des causes possibles. Mais ne fermez pas les yeux : votre enfant peut être victime, mais il peut également être à l’origine d’un harcèlement.
  • Recherchez l’échange avec le corps enseignant et les autres personnes concernées.
  • Demandez de l’aide auprès d’un service de conseil.
  • Le cas échéant, faites valoir vos droits. Une assurance de protection juridique qui couvre également la cybercriminalité vous aide dans vos démarches.

Où puis-je trouver de l’aide et des informations complémentaires ?

Sur ces sites, vous trouverez des conseils sur le comportement à adopter en cas de cybercriminalité, ainsi que des informations sur le cyberharcèlement, le piratage et les autres dangers d’Internet :

  • Centre national pour la cybersécurité : ncsc.admin.ch
  • Conseils relatifs aux dangers d’Internet de la Prévention Suisse de la Criminalité : skppsc.ch
  • Marche à suivre en cas de chantage par e-mail ou chat à contenu érotique, aussi appelé « sextorsion » : stop-sextortion.ch
  • Se protéger contre les risques liés à l’utilisation d’Internet : Swiss Internet Alliance : ibarry.ch
  • Avertissements de la police cantonale de Zurich sur les dangers d’Internet : cybercrimepolice.ch

 

Assistance juridique en cas de cyberharcèlement

Si, malgré les précautions prises, un litige survient, une assurance cyber peut s’avérer très précieuse pour vous. Certaines assurances inventaire du ménage incluent déjà des prestations d’assistance juridique. Chez Generali, la protection juridique cyber est comprise dans les produits suivants : 

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