1. Informer les proches du décès

La première étape consiste à informer vos proches du décès. L’organisation de toutes les tâches à accomplir pouvant être accablante, il est préférable de demander de l’aide à une personne de votre entourage. Vous pouvez également mandater une entreprise privée ou un service de pompes funèbres pour s’occuper de toutes les formalités. Les réglementations varient d’un canton ou d’une commune à l’autre, renseignez-vous sur les sites web respectifs.

2. Certificat de décès

Si la personne est décédée dans un hôpital ou un établissement médico-social, le certificat médical de décès est établi automatiquement. Si la personne est décédée de mort naturelle en dehors d’un établissement médical, par exemple à son domicile, appelez le cabinet du médecin de famille ou les services d’urgence (tél. : 144). Les personnes compétentes constateront le décès et établiront le certificat médical.

3. Déclarer le décès

En Suisse, le décès d’une personne doit être déclaré dans un délai de deux jours à l’office de l’état civil du lieu de décès. En cas de décès dans un établissement médical, la déclaration est automatique, sinon elle doit être faite par les proches ou par une entreprise de pompes funèbres. 

Pour la déclaration, vous avez besoin des documents suivants :

• certificat médical de décès / déclaration de décès de l’établissement médical
• livret de famille de la personne décédée
• carte d’identité / passeport de la personne décédée
• attestation d’établissement
• autres documents éventuels demandés par l’office de l’état civil

L’office de l’état civil compétent établira l’acte de décès après la déclaration et l’enregistrement du décès.

4. Funérailles

En Suisse, les funérailles ne peuvent avoir lieu qu’une fois le décès confirmé par l’office de l’état civil. Avec cette confirmation, vous pouvez vous adresser à la commune ou à une entreprise de pompes funèbres qui vous aidera à organiser les funérailles. Dans de nombreuses communes suisses, l’inhumation ou la crémation est gratuite. Si vous choisissez de faire appel à une entreprise de pompes funèbres, demandez un devis.

L’entreprise de pompes funèbres discutera avec vous des souhaits de la personne décédée concernant ses funérailles :

• Souhaitait-elle une crémation ou une inhumation ?
• Quel type d’urne ou de cercueil est souhaité ?
• Quand les funérailles doivent-elles avoir lieu ?
• Dans quel cadre les funérailles doivent-elles avoir lieu (seulement avec les proches, publiques, etc.) ?
• Dans quel cimetière les funérailles doivent-elles avoir lieu ?
• Une cérémonie doit-elle avoir lieu à l’église ?
• Quel est le type de tombe souhaité ? 

5. Avis de décès 

En règle générale, un avis de décès officiel est rédigé et publié dans un quotidien régional ou sur les sites web appropriés. Par ailleurs, un avis de décès privé est souvent rédigé sous la forme d’un faire-part qui donne des informations concernant le décès, l’enterrement et la cérémonie. Les pompes funèbres vous aideront à le rédiger, à l’imprimer et à publier l’avis de décès dans le journal.

6. Logement 

Si la personne décédée vivait seule dans un logement en location, vous devez informer la gérance ou le bailleur du décès dans les meilleurs délais. Ils vous indiqueront la date à laquelle le logement doit être rendu.

Si la personne décédée vivait dans son propre logement, la marche à suivre sera déterminée dans le cadre de la procédure de succession.

7. Administrations, contrats et dépenses en cours

Outre la déclaration de décès à l’office de l’état civil, d’autres administrations et assurances doivent être averties. En outre, les dépenses en cours doivent être interrompues le plus rapidement possible :

• AVS, AI, service de prestations complémentaires, aide sociale : si la personne décède vers la fin du mois, ces services doivent être avertis par téléphone afin de suspendre le versement d’éventuelles rentes.
• Avertir la banque et la poste
• Frais de leasing
• Avertir les autorités fiscales
• Caisse maladie, caisse de pensions, autres assurances
• Résilier l’abonnement téléphonique et Internet, les magazines, les clubs/associations, l’abonnement CFF, etc.
• Avertir les services Spitex, le service de repas à domicile, etc.

8. Héritage

Après avoir organisé les funérailles et informé les autorités compétentes, des mesures doivent être prises pour régler la succession.

• Y a-t-il un testament ? Si tel est ce cas, il faut le déposer auprès de l’administration et obtenir une procuration certifiée par un notaire pour les héritiers.
• En l’absence de testament, c’est la succession légale qui s’applique automatiquement.
• identifier des héritiers légitimes
• faire l’inventaire des biens immobiliers, des bijoux, des véhicules, etc. pour la répartition de l’héritage
• garantir les prêts et avoirs en cours
• faire établir un inventaire fiscal par l’administration fiscale

Le thème de l’héritage est très complexe, c’est pourquoi il est préférable de faire appel à une personne spécialisée dans ce domaine.

9. Prestations pour les survivants

En cas de décès, les proches ont droit à des prestations financières. Il est impératif que vous vous renseigniez sur vos droits en matière de prestations d’assurance et sociales :

• rentes de veuf ou de veuve
• rentes d’orphelin
• prestations complémentaires
• rentes de survivants dans la caisse de pensions
• polices d’assurance ou assurances-vie