Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile pour les chiens ?

Un sinistre est vite arrivé, en promenade comme à la maison. Lorsque votre chien cause un dommage, vous êtes responsable, en tant que détentrice ou détenteur, des dommages occasionnés. L’assurance responsabilité civile pour les dommages causés par les chiens et d’autres animaux prend en charge ces frais et vous protège contre des créances financières.

Elle prend souvent la forme d’un complément à l’assurance responsabilité civile privée. À la conclusion, assurez-vous que votre chien est explicitement coassuré ou déclarez-le séparément.

Pour quels animaux l’assurance responsabilité civile est-elle pertinente ?

Les chiens ne sont pas les seuls à causer des dommages. L’assurance responsabilité civile peut être utile pour d’autres animaux également. Découvrez ici pour quels animaux une assurance est pertinente :

• Chiens
  L’assurance responsabilité civile est particulièrement importante pour votre chien, voire obligatoire dans de nombreux cantons. Genève, Zurich et Fribourg par exemple. Les règles varient en fonction des cantons. Dans l’idéal, renseignez-vous auprès des autorités cantonales avant d’accueillir votre chien. Parfois, l’obligation ne s’applique qu’à certaines races de chiens.
• Chevaux
  Les chevaux aussi sont capables d’occasionner des dommages importants, quand ils ruent ou s’échappent par exemple. Une assurance responsabilité civile complémentaire pour les dommages causés par les chevaux est donc utile.
• Petits animaux et autres animaux domestiques
  Aucune assurance particulière n’est généralement nécessaire pour les chats, les lapins et les poissons. L’assurance responsabilité civile privée classique couvre les dommages.

Assurance responsabilité civile pour les chiens : quelle couverture ?

L’assurance responsabilité civile pour les dommages causés par les chiens vous protège, en tant que détentrice ou détenteur, dans les situations du quotidien. Elle couvre les dommages causés par votre chien – aux biens, aux locations ou à autrui. Des exceptions et des conditions importantes s’appliquent.

Prestations de l’assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile pour les chiens couvre tous les risques courants qui peuvent au quotidien :

• Dommages matériels
  Votre chien provoque un accident, détériore un meuble chez des connaissances ou détruit le smartphone d’autrui ? L’assurance responsabilité civile pour les les chiens couvre ces cas. Une blessure infligée par votre chien à un autre animal entre aussi dans les catégories des dommages matériels.
• Dommages de locataire 
  Si votre chien détériore la porte ou le sol de votre location une fois par accident, s’applique.
• Lésions corporelles 
  Si votre chien mord ou fait tomber quelqu’un en lui sautant dessus, l’assurance assume les frais de guérison, de perte de revenu et de réparation morale.

Ces dommages sont exclus

L’assurance responsabilité civile pour les dommages causés par les chiens ne couvre pas tout, et notamment pas :

• les dommages causés à vos propres objets, par exemple un canapé griffé
• les dommages causés intentionnellement, par dol ou négligence grave, par exemple lorsqu’un chien sans laisse avec un instinct de chasseur pourchasse du gibier
• les dommages de chiens non déclarés dont vous êtes propriétaire

Conditions de la couverture d’assurance

L’assurance responsabilité civile pour les dommages causés par les chiens ne s’applique que si vous avez correctement déclaré votre chien auprès de la compagnie et que vous respectez toutes les règles, comme l’obligation de laisse ou de muselière dans certains cantons.

Quelles sont les personnes coassurées dans l’assurance responsabilité civile pour les chiens ?

L’assurance responsabilité civile pour les les chiens ne protège pas uniquement la détentrice ou le détenteur. Les personnes du ménage aussi sont coassurées, par exemple votre partenaire ou vos enfants. Toutes ces personnes bénéficient d’une couverture en cas de dommages causés par votre chien.

L’assurance responsabilité civile pour les chiens est-elle obligatoire ?

Dans de nombreux cantons, la loi impose une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par les chiens. 

Exemples : 

• Dans le canton de Zurich, la loi impose une assurance responsabilité civile pour les chiens, avec une couverture minimale d’un million de francs.
• À Genève aussi, les détentrices et détenteurs doivent conclure une telle assurance, quelles que soient la race et la taille de leur chien.
• Le canton de Fribourg prescrit également une assurance responsabilité pour les chiens, avec une couverture d’un million de francs minimum.

Même dans les cantons sans obligation, les spécialistes recommandent expressément de conclure une assurance, car même les petits dommages peuvent faire grimper la facture. L’assurance responsabilité civile pour les chiens vous protège efficacement contre les conséquences financières.