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Notre assurance de protection juridique pour entreprises vous protège contre les risques juridiques et financiers. Grâce à la structure modulaire, vous pouvez assurer les domaines importants de votre entreprise sur mesure.
| Avantages | |
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Protection juridique complète |
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Combinaison flexible des couvertures |
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En fonction de vos besoins |
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Couverture d’assurance mondiale |
L’assurance de base protection juridique d’entreprise BASIC couvre les besoins élémentaires de chaque entreprise et peut être combinée en toute flexibilité avec six modules complémentaires. Choisissez parmi nos modules ce dont vous avez vraiment besoin pour votre entreprise, de la protection de consultation à la protection des transactions, en passant par la protection de recouvrement.
Pour faire valoir votre bon droit.
La couverture de base constitue une bonne protection pour votre entreprise. Elle vous protège dans le cadre de litiges quotidiens dans les domaines juridiques clés de votre entreprise. Les litiges assurés sont ceux relevant du droit à des dommages-intérêts, du droit pénal, du droit du travail, du droit du bail et du droit des assurances. Nous prenons en charge les honoraires d’avocat, ainsi que les frais de justice, d’expertise et de procédure.
Droit à des dommages-intérêts
L’entreprise Drones S.à.r.l. fabrique des pièces pour les drones. Alors que les lignes électriques sont remplacées devant le bâtiment, une pelleteuse tombe sur ces lignes et provoque un court-circuit. À la suite de cela, la production est interrompue pendant plusieurs semaines. Fortuna fait prévaloir auprès de l’entreprise de construction les prétentions de dommages-intérêts pour les coûts d’interruption d’exploitation.
Droit pénal
L’atelier de l’entreprise Construction S.à.r.l prend feu lors de travaux de soudure. Les pompiers éteignent rapidement l’incendie mais Construction S.à.r.l reçoit une ordonnance pénale pour avoir provoqué un incendie par négligence. Fortuna défend avec succès les intérêts de Construction S.à.r.l.
Aide aux victimes d’infractions
Le caissier de la société Sécurité SA est victime d’un braquage. Fortuna aide celui-ci à faire valoir ses droits.
Droit du travail
Une collaboratrice de Salaire S.à.r.l est licenciée. Après son départ, elle réclame des montants élevés pour les heures supplémentaires effectuées. Grâce à l’intervention de Fortuna, les demandes sont rejetées avec succès.
Droit du bail
Mariage SA vend des tenues de mariage. Grâce à sa situation avantageuse, les affaires marchent très bien. Le bailleur résilie le bail sans préavis et fait valoir une rénovation complète. Fortuna fait valoir les droits de Mariage SA avec succès, afin que l’entreprise puisse conserver son emplacement favorable.
Droit des assurances
L’assurance de responsabilité civile professionnelle de la société Bleu SA refuse de verser des indemnités. Fortuna prend la défense de Bleu SA et démontre que l’assurance de responsabilité civile d’entreprise a l’obligation d’en verser.
La couverture d’assurance est valable après un délai d’attente de 60 jours à compter du début du contrat, pour les litiges déclenchés par un événement qui survient pendant la durée de validité du contrat et qui nous sont déclarés pendant cette période. Le délai d’attente ne s’applique pas dans le cadre du droit à des dommages-intérêts, du droit pénal, de l’aide aux victimes d’infractions et du droit des assurances, si le même risque est couvert par une assurance antérieure et si la transition dans le temps est immédiate. À l’échéance du contrat, l’assurance se renouvelle automatiquement pour une année supplémentaire si le contrat n’a pas été résilié au moins un mois avant.
La protection juridique d’entreprise BASIC couvre un montant maximal par litige de 1 million de francs en Suisse et, si mentionné, de 500 000.– francs dans le monde.
Selon le module et le risque assuré, la couverture d’assurance est valable en Suisse et dans le monde.
Sont assurées votre entreprise ainsi que les entreprises et filiales coassurées mentionnées dans la police dans le cadre de votre activité professionnelle.
Notre clientèle commerciale peut souscrire toutes nos assurances d’entreprise auprès d’une conseillère ou d’un conseiller. Contactez-nous pour obtenir une offre sans engagement.
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L’assurance de protection juridique Fortuna est une filiale indépendante de Generali Suisse.
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