Les litiges les plus fréquents. Les meilleures solutions.

Vous avez acheté une maison ou un appartement ? Félicitations ! En tant que propriétaire de votre logement, beaucoup de choses changent pour vous, en particulier votre situation juridique. Vous avez plus de responsabilités qu’avant et aurez plus souvent affaire à des questions et désaccords d’ordre juridique. Ce sont toujours les mêmes situations qui vous conduisent, en tant que propriétaire d’une maison ou d’un appartement, à des litiges juridiques. Soudain, vous vous retrouvez face à des sujets tels que les contrats de service, le droit de la construction ou du voisinage.

Cependant, en sachant où sont les obstacles, vous saurez comment, dans le meilleur des cas, les éviter. Si des problèmes devaient tout de même survenir, il est important de savoir comment et où vous pouvez vous défendre. En règle générale, le mieux en cas de litiges est de recourir aux connaissances de spécialistes en droit. Une bonne assurance de protection juridique ne vous apporte pas uniquement un soutien financier. Elle vous donne également, grâce à sa longue expérience pratique, des conseils et des recommandations pour éviter les problèmes.

Lorsque votre voisinage cherche les ennuis

Un voisin veut agrandir sa maison et ignore la distance à respecter entre sa construction et la limite de votre terrain ? Le chêne d’une voisine est devenu si grand qu’il vous cache le soleil ? Ou alors des colocations étudiantes organisent des fêtes bruyantes et la fumée de leurs grillades envahit votre chambre à coucher ? Ce qui commence sous la forme d’une réclamation amicale peut se terminer au tribunal.

Les distances aux limites conduisent à un dédale de lois qui repose sur différents articles et sur le droit public de superficie. Demandez à un ou une spécialiste de vous expliquer votre situation personnelle.

Lorsqu’une personne de votre voisinage cause des émissions que vous ne voulez plus accepter, les réglementations relatives au droit du voisinage s’appliquent. Un expert ou une experte doit décider si ces émissions sont excessives ou non. 

En cas de litige entre copropriétaires

Vous pouvez faire ce que vous voulez entre vos quatre murs. Mais lorsqu’il s’agit des espaces verts, du corridor ou des façades, c’est l’assemblée des copropriétaires qui décide. Vous devez vous mettre d’accord avec les autres sur la façon de régler l’entretien, les coûts et les obligations. Les bases juridiques correspondantes figurent entre autres dans le code civil. Il vaut la peine de bien lire le règlement et les statuts de la copropriété, car ils apportent normalement une réponse aux principales questions.

Quand les travaux sont mal faits

Les catelles de la salle de bain se décollent, il est impossible de fermer complètement la fenêtre, les joints sont fissurés. En cas de construction ou de rénovation, de nombreux corps de métier sont impliqués, mandatés – par vous-même ou par la direction des travaux – dans le cadre d’un contrat de service. Si vous constatez des défauts et que cela conduit à des discussions, vous pouvez demander une expertise. Si cela est possible, cherchez toujours à obtenir un arrangement à l’amiable. Cela ménagera vos nerfs, votre temps et vos finances.